Livraisons

a) Généralités - Délai

Les commandes sont livrées par tout transporteur désigné par l’éditeur dans un délai moyen de trente jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.

Sauf indication contraire de l’éditeur, la livraison ne sera constituée que de la mise à disposition des produits commandés en rez-de-chaussée. Il appartiendra donc au client d’effectuer le post-acheminement, le montage et l’installation des produits à ses frais et risques.

La livraison pouvant être effectuée au moyen d’un véhicule atteignant le gabarit d'un camion de type semi-remorque, en validant sa commande, le client s’engage à garantir l’accessibilité du lieu de livraison au véhicule défini ci-dessus et à être présent au jour et à l’heure le cas échéant fixée pour la livraison

b) Retard

Tout retard de livraison des produits ne peut entraîner un refus de marchandise, l’allocation de dommages et intérêts ou la résolution de la vente. Néanmoins, tout retard de plus de 90 (quatre vingt dix) jours ouvrés par rapport à la date initialement prévue pourra conduire à la résolution de la commande par le client qui devra être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

c) Erreur de livraison et vice apparent

Le client s’engage à vérifier la conformité des produits à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’un refus de livraison et l’apposition de réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison du transporteur. A défaut, le produit sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

d) Avarie et perte partielle

Les produits voyagent aux risques du client. Il est rappelé à cet égard que conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée.